L'interdiction de manifester définitivement abandonnée par le gouvernement

Huffingtonpost

L'interdiction de manifester définitivement abandonnée par le gouvernement

Après la censure de cet article de la loi anti-casseurs par le Conseil constitutionnel, "il n’y aura pas de deuxième délibération".

par Geroffroy Clavel

POLITIQUE - Il n’y aura donc pas de réexamen de la loi anticasseurs. Après que le Conseil constitutionnel a censuré son article le plus controversé, qui autorisait des interdictions administratives de manifester, le gouvernement a longtemps laissé planer le doute sur sa volonté de proposer une nouvelle formulation du texte en conformité avec les exigences des Sages.

Le temps pressait puisque la proposition de loi, déposée à l’origine par des sénateurs Les Républicains, doit être promulguée prochainement par le président de la République. Ce mercredi 10 avril, la réponse est tombée. “Il n’y aura pas de deuxième délibération sur la table. On va promulguer la loi et on verra ses modalités d’application”, a annoncé sur Public Sénat le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau.

Jusqu’ici, l’exécutif s’était contenté de “prendre acte” de cette censure, n’excluant pas son réexamen après concertation avec les membres de la majorité.

Pomme de discorde chez LREM

En renonçant à remettre cette question sur la table, le gouvernement espère permettre à la majorité LREM de panser ses plaies, elle qui s’est fortement divisée sur ce texte et précisément ce fameux article 3 jugé inconstitutionnel par les Sages.

Adopté le 12 mars après un débat parlementaire sous haute tension, le texte anticasseurs, venu des rangs de la droite, visait à répondre dans l’urgence aux violents débordements ayant éclaté en marge du mouvement des “gilets jaunes”, qui fait vaciller l’exécutif depuis plus de quatre mois. Mais une cinquantaine de députés Marcheurs avaient choisi de s’abstenir, pour protester notamment contre l’interdiction de manifester.

Le choix du gouvernement de ne pas réveiller cette blessure à l’heure où des tensions déjà vives opposent l’aile gauche et l’aile droite de LREM devrait toutefois ulcérer l’opposition Les Républicains. Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, à l’origine de la proposition de loi anticasseurs, tout comme le secrétaire général LR Guillaume Larrivé, avait réclamé “un réexamen” par le Parlement de la mesure sur les interdictions administratives de manifester.

Car le chef de l’État dispose d’un droit constitutionnel l’autorisant à exiger du Parlement “une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles” avant sa promulgation. 

 

INFORMATION IMPORTANTE

En cas d'interpellation, GAV ou questions voici le numéro de la LEGAL TEAM

07 49 12 13 86

Cette équipe vous accompagnera et vous conseillera en cas de problème

Alors notez bien ce numéro et partagez l'info