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  • "La culture de masse est un vecteur de régression"

    "La culture de masse est un vecteur de régression"

  • Comment les lobbies dévorent l'Europe

    Comment les lobbies dévorent l'Europe

     

    Screenshot 2019 05 06 publier sur facebook

    Les représentants d'intérêts privés sont omniprésents dans la bulle européenne. Grâce à des pratiques tantôt ultra-agressives, tantôt retorses, ces lobbies ont réussi à enterrer de nombreuses réformes ces cinq dernières années.

    La scène paraît tirée d'un Feydeau modernisé par un metteur en scène féru de politique européenne. Elle se passe début février 2017 à l'heure du déjeuner, dans l'enceinte du Parlement européen. Dans quelques jours, les élus doivent voter une réforme du droit à polluer dans l'Union européenne, afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Edouard Martin, ex-syndicaliste d'ArcelorMittal et parlementaire du groupe socialiste, a déposé un amendement pour mettre plus fortement à contribution les industriels. Le voilà qui se rend dans un salon où la fédération des cimentiers européens tient une réunion dite « d'information ». Il veut connaître les arguments de ce lobby, opposé à son texte. Arrivé devant la porte restée entrouverte, il entend un des représentants d'intérêts… évoquer son projet : « L'amendement Martin, il ne faut pas le voter ou on perdra notre compétitivité. On serait obligé de fermer un certain nombre d'usines, de délocaliser en Asie, au Maghreb. » Piqué au vif, l'élu rentre et découvre de nombreux collègues députés de la commission Industrie, qui écoutent le lobbyiste. La semaine suivante, la proposition Martin est enterrée par un vote auquel participent ces mêmes parlementaires.

    "LE VRAI ENJEU EST DE NE PAS ÊTRE UN PHOTOCOPIEUR, MAIS D'ÊTRE CAPABLE DE DIGÉRER ET DE CRITIQUER L'INFORMATION QUI EST TRANSMISE."

    Cette anecdote n'étonnera pas les habitués des institutions européennes, qui seront renouvelées à l'issue des élections du 26 mai prochain. Dans ce microcosme, les représentants d'intérêts privés font partie intégrante du système, élaboré selon les standards anglo-saxons. Au sein de la bulle UE, lobbyistes et parlementaires, loin d'entretenir une distance pudique, se mêlent dans l'objectif - théorique - de concourir à l'intérêt général.

    Sur les sujets les plus techniques, les industriels s'imposent comme des interlocuteurs incontournables parce qu'ils sont les seuls ou presque à parfaitement les maîtriser. « Un député intervient sur des sujets dont il ne connaît pas tout, il faut bien qu'il s'imbibe de quelque chose », analyse Pervenche Berès, qui prend cette année sa retraite après vingt-cinq ans au Parlement européen, comme membre du groupe PS. « S'imbiber » sans tout gober, telle est la mission de l'eurodéputé bien intentionné, pas si évidente à remplir face à des entreprises dont les représentants, qui doivent s'inscrire dans un registre public pour accéder aux bâtiments officiels, ont tendance à présenter les choses sous le jour qui leur est le plus favorable. Selon Michel Dantin, député européen LR, « le vrai enjeu [face aux lobbys] est de ne pas être un photo copieur, mais d'être capable de digérer et de critiquer l'information qui est transmise ».

    15 lobbyistes pour 1 élu

    A Bruxelles, les 11 250 lobbyistes accrédités - soit 15 pour un élu ! - quadrillent le quartier européen, au point d'occuper chaque immeuble de bureaux dans un rayon de 1 km autour des sièges du Parlement européen, de la Commission et du Conseil, auxquels ils ont un large accès. Chaque année, leurs employeurs dépensent au moins 1,5 milliard d'euros pour défendre leurs points de vue. Et ça marche. D'après de nombreux témoignages récoltés par Marianne, la législature 2014-2019 a donné lieu à une offensive sans précédent - et souvent couronnée de succès - de lobbies de plus en plus puissants. Sur des sujets tels que l'usage des pesticides ou de composants chimiques, la pollution ou les droits d'auteur, ils ont plusieurs fois réussi à amoindrir ou à enterrer une réforme qui les gênait. « La procédure législative est complexe. Il y a donc de nombreux moyens d'influer sur le contenu d'un texte », décrypte Maxime Calligaro, collaborateur d'eurodéputés pendant six ans et coauteur du polar les Compromis (Rivages/Noir, 2019), qui narre l'enquête sur un meurtre commis au Parlement. Quitte, dans certains cas, à flirter avec les limites de l'éthique, voire à déborder le cadre de la loi.

    Etre député européen, aux yeux des lobbyistes de la capitale belge, c'est être pareil à une jeune femme dansant seule en boîte de nuit pour un pro de la drague : une cible potentielle. Certains n'hésitent d'ailleurs pas à recourir à des approches rentre-dedans. Edouard Martin se souvient d'avoir été interrompu lors de son premier déjeuner à la terrasse d'une brasserie de Strasbourg, en juillet 2014. « Un homme en costard, type Men In Black, s'approche de moi et me félicite pour mon élection. Il m'explique qu'il est lobbyiste pour un groupe de téléphonie américain et ajoute : “J'ai vu que vous étiez membre de la commission Industrie, donc on se reverra bientôt. - On se reverra si je veux”, je lui ai rétorqué. » L'homme de la grève de Florange considère que la bulle européenne étant « un petit monde, les représentants d'intérêts se passent vite le mot pour savoir quel député est réceptif ou pas ».

    "IL FAUDRAIT ÉVITER DE CONFIER À UN PAYS QUI A UN LIEN AVEC UNE INDUSTRIE L'ANALYSE ET L'EXPERTISE DE CE SECTEUR."

    Michèle Rivasi, eurodéputée Europe Ecologie-Les Verts depuis 2009, a remarqué que les groupements professionnels aiment se rendre aux commissions spécialisées du Parlement européen, pour se faire un avis sur ses membres : « Ils notent la tonalité des interventions des députés et vont ensuite les rencontrer un par un, en adaptant leur discours. » En 2013, le géant du tabac Philip Morris a reconnu avoir fiché les parlementaires européens, notamment les Français, selon leur proximité avec les cigarettiers. « A surveiller » ou « A voir d'urgence » , était-il écrit sur des documents dévoilés par le Parisien. « Moi, on m'a très vite étiqueté en tant que rouge, donc on ne m'approche pas tellement », relève ainsi Emmanuel Maurel, apparenté à La France insoumise.

    A l'inverse, les élus réputés les plus ouverts peuvent se voir proposer une collaboration plus poussée, matérialisée par… des propositions d'amendements clés en main. « Ça ne me choque pas, assure Michel Dantin, à qui on a fait le coup. Il suffit d'avoir son indépendance pour faire la part des choses. » Lors d'une réunion transpartisane concernant un projet d'accord sur les résidus chimiques autorisés dans les fertilisants agricoles, en 2017, les eurodéputés de gauche ont ainsi eu la surprise de découvrir un amendement du groupe PPE (droite) portant la signature de la fédération européenne des industries chimiques. « Ils ont plaidé l'erreur, et ça nous a permis de leur mettre la pression, donc on n'a pas ébruité l'affaire », s'amuse un député présent lors de cette rencontre.

    Tout le monde ne peut pas revendiquer une parfaite indépendance, comme ces députés qui occupent des fonctions annexes… dans des lobbies. Guy Verhofstadt, ex-Premier ministre belge et actuel président du groupe Alde (centriste), a gagné au moins 920 000 € en cinq ans en tant qu'administrateur du fonds de pension Sofina, actionnaire de Danone, GDF Suez ou Eurazeo. Autant d'entreprises inscrites sur le registre des représentants d'intérêts… L'Alde, elle-même, a été financée entre 2014 et 2018 par des multinationales telles que Bayer (qui a récemment racheté Monsanto), Google ou Microsoft, pour des sommes comprises entre 10 000 et 78 000 €. En septembre 2017, le député conservateur allemand Markus Ferber, en pointe sur les questions financières, a été épinglé par le média américain Politico pour avoir promu auprès de sociétés un produit financier distribué par une fondation dans laquelle il a des intérêts.

    le flou de Bruxelles

    De façon plus insidieuse, les lobbyistes peuvent aussi proposer aux eurodéputés des voyages d'études pour se familiariser avec un secteur. « Il y a quelques années, on m'a invité en Grèce dans des conditions que j'ai refusées. La proposition émanait d'un groupe actif sur les marchés financiers », révèle Pervenche Berès. Officiellement, les voyages « sans lien avec le mandat » sont interdits par le règlement du Parlement, comme les cadeaux de plus de 50 €. En réalité, tout voyage peut prétendre avoir un lien au moins indirect avec le rôle d'eurodéputé. Les lobbies présents en force dans les intergroupes et les forums industriels cherchent à profiter de cette ambiguïté.

    Au sein de ces espaces aux contours flous, où fraient sans distinction parlementaires et lobbyistes, dans un mélange des genres très bruxellois, de nombreux événements sont organisés. L'European Internet Forum a, par exemple, organisé ces dix derniers mois des voyages à Barcelone et Washington. Cette société, qui compte dans ses rangs 75 eurodéputés, est financée par le gratin du numérique, et notamment les surpuissants Gafam. En 2018, elle a accumulé la somme démesurée de 548 millions d'euros de cotisations. Soit davantage que le budget annuel d'un département comme l'Aude…

    De quoi offrir aux Gafam un sacré pouvoir de nuisance. Ils l'ont prouvé lors du débat sur la directive dite « droits d'auteur », vouée à améliorer la rémunération des auteurs de contenu en ligne. « Ils ont été jusqu'à simuler une mobilisation citoyenne », s'indigne l'eurodéputée apparentée PS Virginie Rozière. Dans les jours qui précèdent le vote en séance plénière, les Gafam achètent des camions publicitaires demandant aux élus européens de voter non à la directive, et les font circuler dans Bruxelles. A l'intérieur du Parlement, une dirigeante de Google, Susan Wojcicki, s'invite à la table de déjeuner du rapporteur allemand du texte, Axel Voss, pour tenter de le convaincre de revoir la directive, selon le député Jean-Marie Cavada, témoin de la scène. Finalement, le texte a bien été voté, mais certaines mesures ont été vidées de leur substance.

    "DÈS QU'ON VEUT RÉFORMER LEUR SECTEUR, LES LOBBIES PARLENT DE COMPÉTITIVITÉ ET DE SUPPRESSION D'EMPLOIS. C'EST AUTOMATIQUE."

    Les lobbies du numérique s'agitent aussi en coulisse. Officiellement, selon le registre de transparence mis en place par la Commission européenne, Google est déjà l'entreprise la plus active dans l'UE, avec ses 201 rendez-vous auprès de fonctionnaires et ses 6 millions d'euros de dépenses annuelles. En réalité, sa débauche de moyens est bien supérieure puisque la firme cofondée par Larry Page finance 21 prestataires ou représentants d'intérêts. Les géants du numérique sponsorisent notamment une pléthore de fondations et de think tanks, sans que ces dépenses soient décomptées dans le registre de transparence. Parmi les cinq clubs de pensée les plus influents à Bruxelles, quatre sont financés directement ou indirectement par Google (ECFR, Brookings Institution, Bruegel, Friends Of Europe), et trois par Microsoft et Facebook. Cette hyperactivité a évidemment un but intéressé. « A terme, les sommes données par ces entreprises représentent relativement peu, note Olivier Costa, enseignant au Collège d'Europe, à Bruges (lire l'encadré, ci- dessus). C'est un investissement sur l'avenir. »

    Pour certains lobbyistes, pourtant, leur corporation connaîtrait actuellement une crise. Daniel Guéguen, dirigeant du cabinet EPPA, actif dans l'écosystème européen depuis quarante ans, est de ceux-là. Ce sexagénaire madré, défenseur affiché d'un lobbying « réglo » , sans dîners et sans complicités malsaines, estime que la concurrence nouvelle des ONG ringardise totalement les représentants d'intérêts classiques : « La force des ONG, c'est que leur message est simple à expliquer à l'opinion puisqu'il est souvent manichéen. Face à ça, les représentants d'intérêts ont du mal à s'adapter, ils sont encore dans le vieux monde, ne maîtrisent pas les nouveaux codes. » Ce défenseur du géant allemand Bayer, de l'agroalimentaire notamment, se plaint de la montée en puissance d'un « principe de précaution » qui s'opposerait au « principe d'innovation », qu'il conviendrait de privilégier pour que les entreprises européennes restent « compétitives ». Un argument qui fait sourire Michèle Rivasi : « Dès qu'on veut réformer leur secteur, les lobbies parlent de compétitivité et de suppression d'emplois. C'est automatique. » Et de bonne guerre. Dans les faits, l'eurodéputée regrette que ce fameux « principe de précaution » n'ait pas prévalu lors des débats sur l'utilisation professionnelle du mercure, toxique pour la santé humaine, en mars 2017. Après moult négociations, l'élue n'a obtenu son interdiction dans les amalgames dentaires… que pour les enfants et les femmes enceintes. « La corporation des dentistes s'est mobilisée », croit savoir l'élue écolo.

    Faux nez et intimidations

    Si la montée en puissance des ONG constitue une indéniable réalité, les données financières montrent que le rapport de force économique reste largement en faveur des firmes privées, dont les dépenses sont plus de deux fois plus élevées. Et comme rien n'est jamais simple à Bruxelles, certaines organisations censées concourir à l'intérêt général se révèlent être… de faux nez de lobbies privés. Le Consumer Choice Center, officiellement accrédité en tant qu'ONG de consommateurs, a, par exemple, été financé par Japan Tobacco International ou Facebook. Il milite pour une libéralisation totale du marché. « Depuis 2016, les industriels font avancer leur cause en se dissimulant derrière des associations ou des actions prétendument citoyennes », décrit Olivier Hoedeman, de l'association Corporate Europe Observatory. En octobre 2018, un prestataire de la société Monsanto a ainsi créé des groupes de faux agriculteurs dans au moins sept pays. Très actifs sur les réseaux sociaux, ces fermiers fantômes communiquaient leur passion pour le glyphosate.

    Dans le dossier de cet herbicide reconnu comme « probablement cancérigène » par l'OMS, le point de vue des véritables associations n'a pas pesé bien lourd face à la puissance de feu de Bayer-Monsanto. Ce produit a été l'objet d'une âpre querelle scientifique, qui laisse augurer un nouveau champ d'action des lobbies pour les années à venir. Le rapport d'expertise commandé par l'autorité européenne de sécurité des aliments est un cas d'école. Les parlementaires se sont rapidement aperçus qu'il comportait des chiffres erronés, des informations datées, qui renvoyaient très souvent à des sources industrielles. Cette étude a été réalisée par l'agence sanitaire allemande, soit… le pays de Bayer, propriétaire de Monsanto producteur du glyphosate. « Il faudrait éviter de confier à un pays qui a un lien avec une industrie l'analyse et l'expertise de ce secteur », commente, stupéfait, le député écologiste Pascal Durand, qui a récemment rejoint la liste LREM.

    Président de la commission d'enquête sur l'usage des pesticides depuis juin 2018, le PS Eric Andrieu a connu sur ce même dossier une drôle d'expérience. Par le biais d'un cabinet de lobbying, la firme Bayer lui envoie d'abord un courrier de demande de rendez-vous, puis un deuxième. Refus. A quelques jours de la remise de son rapport, le parlementaire fait l'objet de tentatives de déstabilisation, sans pouvoir remonter la piste de leur commanditaire. Son assistant est l'objet d'appels quotidiens, lui demandant « si [sa] famille va bien ». Une pomme est posée sur le bureau du député pendant son absence, avec l'inscription : « Je contiens des pesticides. » Certains des mails qu'on lui envoie n'arrivent plus. Après analyse de son ordinateur par les services du Parlement européen, il apparaît que les messages qui contiennent les mots « glyphosate » et « cancer » ont été paramétrés pour être placés directement dans la corbeille. Un piratage ? « Je n'ai pas de preuves. Mais tout cela suscite un climat anxiogène. C'est une technique typique d'intimidation », raconte Eric Andrieu à Marianne. En dépit de l'opiniâtreté de l'élu, le glyphosate est toujours autorisé dans l'Union européenne, et ce jusqu'en 2022, au moins.

    Plus de transparence

    Malgré ces accrocs, certains se veulent optimistes, en insistant sur les avancées de ces cinq dernières années. Une décision de la Commission européenne datant de novembre 2014 oblige ainsi ses membres à recenser leurs rencontres avec des lobbyistes. Le registre de transparence dénombre l'ensemble des réunions des commissaires européens avec des représentants d'intérêts, ainsi que les budgets officiels de chaque lobby recensé à Bruxelles. En janvier dernier, le Parlement européen a voté - de justesse et contre l'avis de la majorité du PPE - pour que les rendez-vous des députés rapporteurs de texte avec des représentants d'intérêts soient rendus publics lors de la prochaine législature. « De nombreux progrès restent à faire », prévient néanmoins Emily O'Reilly, la médiatrice européenne, qui regrette notamment que de nombreux hauts fonctionnaires soient fréquemment débauchés par des firmes privées. Selon Transparency, la moitié des commissaires européens non renouvelés en 2014 sont devenus lobbyistes.

    La haute fonctionnaire a de nombreuses suggestions : accroître la portée du registre de transparence, instaurer un « délai de carence » afin d'éviter que les anciens parlementaires européens ne deviennent à leur tour des lobbyistes… Mais, surtout, informer les eurodéputés. « Il y a quelques années, j'ai dû faire circuler un petit prospectus des choses à faire et à ne pas faire lorsque l'on parle à un représentant d'intérêts, se rappelle-t-elle. Je devrais peut-être recommencer. » Un effort de pédagogie louable, mais qui ne remplacera jamais l'indépendance d'esprit dont est censé faire preuve tout parlementaire. « Ceux qui cèdent aux lobbies, c'est parce qu'ils le veulent bien. Personne n'a le couteau sous la gorge », relève Pervenche Berès, qui rappelle que les représentants d'intérêts « peuvent parfois développer de bons arguments ». Pour se faire une idée, rien de tel que la transparence.

  • Pourquoi sommes-nous dans une opération classique de démantèlement du service public?

    Aurélien Bernier: "Nous sommes dans une opération classique de démantèlement du service public"

     

    Aurélien Bernier est essayiste. Il est spécialiste à la fois des questions énergétiques et environnementales, et de l'Union européenne. En 2018, il a publié Les voleurs d'énergie. Accaparement et privatisation de l'électricité, du gaz, du pétrole, (éditions Utopia). Il revient ci-dessous sur le plan « Hercule » de « renationalisation » d'EDF, sur l'augmentation des tarifs de l'électricité qui aura lieu au mois de juin, sur la privatisation de barrages français requise par Bruxelles. 

     

    On parle beaucoup, actuellement, de « renationalisation » d'EDF, via un plan qui se nomme « Hercule ». Cela semble très étonnant de la part d'un gouvernement qui, par ailleurs, vient d'imposer une série de privatisations (ADP, Engie, FDJ) avec la loi PACTE. Comment expliquer cela ?

    Mais c'est une « fake news » qui devrait être punie par la loi ! Ce projet est assez ancien et des rumeurs avaient déjà été lancées en 2017 et 2018. Il s'agit en fait de séparer les activités rentables d'EDF de celles qui ne le sont pas pour ouvrir au privé le capital des premières. Nous sommes dans une opération classique de démantèlement du service public, dans laquelle intervient une donnée particulière : l'importance du parc nucléaire français. Or, l'activité nucléaire en France n'intéresse pas (en l'état) le secteur privé, car elle n'est pas assez rentable. Avec plus de 60 milliards d'euros de dettes et 100 milliards d'investissements à réaliser d'ici 2030 selon la Cour des comptes, on comprend que le privé se montre timide alors qu'à l'inverse il veut faire main basse sur l'hydroélectricité, les centrales thermiques ou les énergies renouvelables. En clair, le nucléaire est un frein à la privatisation d'EDF. 

    L'idée est donc de garder publique l'activité nucléaire d'EDF et même de la renationaliser, puisque aujourd'hui, environ 16 % d'EDF sont détenus par des investisseurs privés. On « isole le risque nucléaire », comme on le fait dans la finance lorsqu'on crée une « structure de défaisance » pour y héberger des actifs dont plus personne ne veut.

    Mais « en même temps », on filialise les autres activités : la distribution, la commercialisation, les services énergétiques, les énergies renouvelables. Et ces filiales, on peut ensuite les brader en Bourse comme on l'a fait à l'époque (2008) pour Gaz de France. Cela prouve bien que les libéraux savent se montrer inventifs lorsqu'il s'agit de dépecer un service public.

    Et n'oublions pas que le Royaume-Uni de Margaret Thatcher a lui aussi commencé à privatiser l'électricité en gardant le nucléaire sous contrôle public. Le démantèlement du secteur électrique débute en 1984 et à l'époque, les conservateurs jurent que le nucléaire doit rester propriété de l’État. Il sera vendu (à EDF) en 1996.

    Ce qui est formidable, c'est que le schéma de « réorganisation » d'EDF dont nous parlons aujourd'hui est mis au point par un groupe de grandes banques (dont JP Morgan, la Société générale…) et d'établissements financiers. Parmi eux, on trouve notamment le groupe financier franco-allemand Oddo, qui fut l'un des premiers concurrents privés d'EDF via sa filiale Oddo Power qui achetait de l'électricité en Bourse et la revendait aux entreprises françaises. Encore un détail : l'actuel président d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a été directeur général d'Oddo de 1998 à 2002.

     

    Le plan Hercule semble relever de ce que vous appelez dans votre livre la « dé-intégration  verticale ». De quoi s'agit-il ?

    La « dé-intégration verticale » est la méthode qui consiste à découper une activité auparavant « intégrée ». La production de gaz et d'électricité sont à l'origine des activités intégrées : c'est la même entreprise qui produit (ou importe), qui transporte et qui commercialise. D'un point de vue économique, c'est le schéma le plus efficace, qui permet des économies d'échelle et une cohérence entre la production, les réseaux, le service aux consommateurs…

    Or, pour pouvoir privatiser, il faut séparer ces activités. En effet, le réseau intéresse rarement le privé, à l'inverse de la production et de la commercialisation, qui offrent des perspectives de profits rapides. Et le gestionnaire du réseau sur lequel circule la marchandise ne doit pas « fausser la concurrence » entre les différents opérateurs privés. Comme pour le transport ferroviaire, il est donc souvent plus simple de le garder public. Par contre, dans la production et la fourniture, on peut introduire la concurrence, à un rythme et avec des détails de procédure qui dépendront du contexte politique et social.

    Cette « dé-intégration verticale » a été pensée et testée au Chili de Pinochet dans les années 1980 par les économistes ultralibéraux de l'école de Chicago. La méthode a ensuite été importée au Royaume-Uni par Thatcher puis incorporée au droit européen avec l'adoption de directives sur le gaz et l'électricité. A partir des années 1990, elle a conditionné les interventions du FMI et de la Banque mondiale dans les pays endettés. On peut dire que c'est la recette universelle de casse des services publics de l'énergie de réseau. C'est tout à fait incroyable quand on y pense : Bruxelles et Macron suivent précisément le mode d'emploi élaboré par la dictature chilienne !

     

    On a appris récemment que les tarifs de l'électricité allaient augmenter de près de 6 % cet été, et que cela servira à sauver les petits opérateurs privés. Alors qu'on nous a toujours dit que la concurrence favorisait la baisse des tarifs, pouvez-vous expliquer cette incongruité ?

    En Europe, et surtout en France, les prix de l'électricité sont encore trop bas pour attirer massivement les investissements privés. EDF est encore très majoritaire : elle détient plus de 80 % des contrats de fourniture d'électricité. Pour les libéraux, c'est un échec. La concurrence « libre et non faussée » ne marche pas. Il faut donc démanteler le service public et favoriser artificiellement le privé. C'est l'objectif du plan Hercule, mais aussi de l'augmentation des tarifs.

    Une loi de 2010 prévoit quelque chose d'incroyable : si les prix de l'électricité augmentent en Bourse, alors les tarifs des « opérateurs historiques » (EDF et les régies de distribution) qui sont encore régulés par l’État doivent s'aligner sur cette tendance. C'est le cas aujourd'hui. La hausse des cours mondiaux des matières premières fait grimper les prix de l'électricité sur la Bourse européenne. Les prix régulés doivent donc augmenter, indépendamment des coûts de production d'EDF qui sont relativement stables car largement basés sur le nucléaire et l'hydro-électricité.

    Mais que ce soit bien clair : en faisant cela, on ne « sauve pas les petits opérateurs privés », on soutient les positions des grandes multinationales. Les principaux concurrents d'EDF sont aujourd'hui Total, Engie, Vattenfall… C'est pour eux que l'on organise cette concurrence déloyale.

     

    Il est également prévu que la France privatise des barrages hydroélectriques en grand nombre. Pourriez-vous expliquer cela ? Comment peut-on y échapper ?

    En France, la plupart des installations hydro-électriques sont concédées par l’État à des opérateurs. Jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, ce sont principalement des compagnies privées. Après la nationalisation de 1946, il ne reste que trois concessionnaires: EDF, pour environ 80 % des sites, la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et la Société hydroélectrique du Midi (Shem). Engie a déjà racheté la Shem et détient 49,97 % du capital de la CNR. Mais EDF contrôle toujours l'essentiel de la production, ce qui est intolérable pour les ultralibéraux et pour l'Union européenne en particulier.

    Bruxelles réclame donc qu'il y ait une mise en concurrence pour le renouvellement des concessions. Macron et Philippe négocient dans l'opacité la plus totale, mais nous avons quelques fuites. Et nous savons là encore que la concurrence ne sera pas « libre et non faussée » : le gouvernement et Bruxelles veulent réserver un partie des concessions au privé. Concrètement, ils veulent interdire à EDF de postuler sur une partie des sites. Les candidats déclarés à la reprise sont de grands énergéticiens étrangers (le Suédois Vattenfall, le Suisse Alpiq...) ou français (Total, encore elle).

    Quand on sait que le coût de la production hydroélectrique est le plus faible qui soit, bien inférieur à celui du nucléaire, on comprend qu'il s'agit d'une grande braderie. Les gens qui organisent cela sont de purs idéologues. Des rapaces ou des traîtres, selon qu'ils se situent dans la sphère économique ou dans la sphère politique.

    Y échapper est impossible, sauf à rompre avec l'Union européenne. Le droit européen, donc les directives sur l'énergie, priment sur le droit national. Si l'on s'y tient, l'ouverture à la concurrence est juridiquement inévitable.

     

    Vous êtes également l'un des co-auteurs du livre collectif La gauche à l'épreuve de l'Union européenne (Éditions du Croquant, 28 février 2019). Quel est le rôle de l'Europe – et du principe de la concurrence non faussée inscrit dans les traités – dans toutes ces vagues d'ouverture à la concurrence ou de privatisation des équipements ou entreprises publics de l'énergie ? 

    L'Union européenne est au cœur du processus. Dès 1990, elle impose le libre transit du gaz et de l'électricité : un gestionnaire d'un réseau national doit accepter de transporter la production d'un autre pays pour la livrer dans un troisième. On harmonise les normes des réseaux pour faciliter les échanges de flux. A partir de 1992, on autorise les opérateurs privés à concurrencer les monopoles publics et on commence la « dé-intégration verticale », d'abord comptable avant de devenir juridique.

    Aujourd'hui, le projet est de construire « l'Europe de l'énergie » : un grand marché continental dans lequel la production circulerait librement et les transactions boursières se multiplieraient. C'est tout simplement appliquer au gaz et à l'électricité les recettes qui ont provoqué les délocalisations, la désindustrialisation, le chantage à l'emploi dans de nombreux autres secteurs d'activité. Concrètement, l'Union européenne, qui impose aux États des politiques d'austérité d'une violence inouïe, trouve des milliards pour renforcer les réseaux transfrontaliers de gaz et d'électricité. L'idée est la suivante : puisqu'il est compliqué pour un opérateur suédois ou italien de s'implanter sur le marché français, supprimons les frontières ! Permettons à une production effectuée en Suède ou en Italie d'être vendue n'importe où dans l'Union européenne. Permettons à Vattenfall ou Eni de concurrencer EDF sans même avoir à acheter des moyens de production en France.

    Cette histoire de la privatisation de l'énergie par l'Union européenne est totalement ubuesque. Et le résultat est extrêmement grave. Non seulement on brade le patrimoine public, non seulement on prend le risque de renforcer les inégalités sociales et territoriales, mais on accepte surtout de transférer au privé la définition des stratégies énergétiques. Alors qu'on nous parle tous les jours de transition énergétique, on en confie la responsabilité à des groupes comme Total, qui agiront en fonction des cours de Bourse et des dividendes qu'ils pourront en retirer. C'est un suicide écologique, industriel et démocratique.

  • Politique & Eco n°212 : La dette, les banques et la création monétaire : petit voyage en absurdie

    Politique & Eco n°212 : La dette, les banques et la création monétaire : petit voyage en absurdie

    Olivier Pichon reçoit Jean-Pierre Chevallier, économiste et animateur du site consacré aux questions bancaires et financières : Chevallier.biz

    1) La dette française… UBU roi

    – Absurdité et opacité des chiffres officiels
    – Les dettes cachées
    – Quand la France rembourse ses emprunts avec… des emprunts
    – Le coût annuel, intérêts et principal 166 Milliards
    – La cavalerie, pratique interdite sauf à l’état.
    – Les deux thèses sur la dette : pour les uns ce n’est pas grave, pour les autres, c’est la sécession de paiement à terme
    – La crise des Gilets Jaunes, conséquence directe de l’endettement
    – Les dettes Allemandes au XXe siècle, elles ne furent jamais payées
    – Le traité de Londres en 1953 supprime 62% de la dette allemande
    – Le % de la dette française détenu à l’étranger : 53%
    – Le curieux bilan de la Banque de France genre usine à gaz : comment ont été financés les 600 milliards de titre détenus par elle ?
    – Les Français ne connaissent pas vraiment ce qu’ils doivent

    2) De la dette aux banques

    – D’autres dettes encore, les garanties d’Etat et les partenariats privé/ public, contre un loyer de financement
    – Autoroutes et péages, les Gilets Jaunes instinctivement comprennent le jeu
    – Autres dettes possibles, les banques en situation difficile, comme en Grèce à Chypre, en Italie
    – L’Etat devra-t-il comme en 2008 porter la main à la poche pour sauver des banques ?
    – Le cas de la BNP, première banque européenne, un total des actifs supérieur au PIB français
    – Le non respect des règles prudentielles, le leverage soit en bon français, le multiple d’endettement doit inférieur à 10
    – Ces banques qui sont montées à 40, aux USA la sanction Lehman Brothers, en France elles demeurent à un niveau trop élevé
    – Quelle autorité pour quelle sanction, les banques font la loi.
    – Les allers-retours public/privé à la française.

    3) La création monétaire, quand certains se prennent pour Dieu

    – Une citation de Lloyd Blankfein, patron de Goldman Sachs
    – Circulation n’est pas création à condition de respecter le multiple d’endettement
    – Sinon : croissance de la masse monétaire et catastrophes afférentes, hyper inflation (Allemagne 1922), bulles spéculatives (2008) etc
    – Relation inverse : monnaie / croissance
    – L’exemple de Böhm-Bawerck
    – Que penser du scénario furtif de sortie de l’Allemagne de l’euro ?
    – L’intérêt des Allemands à rester dans l’euro, le mark risquerait d’enchérir et de pénaliser le mercantilisme allemand
    – La dévaluation est-elle une défaite ?
    – La variable d’ajustement dans l’euro, c’est l’emploi
    – Quelques scénarii de survenue de la crise
    – Les solutions radicales (article 16) ne seront pas appliquées

    Conclusion : un avenir peu engageant mais déjà engagé et même gagé

  • Gilets jaunes : le RIC fonctionne très bien ailleurs... voici à quelles conditions

    Gilets jaunes : le RIC fonctionne très bien ailleurs... voici à quelles conditions

     

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    Avec "Le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous", Clara Egger et Raul Magni-Berton font un état des lieux du RIC en analysant sa pratique à travers le monde. Ils nous livrent aussi le mode d'emploi pour la France d'un mécanisme démocratique qui se gagne par la lutte.

    C'est très vite devenu la revendication emblématique des gilets jaunes, presque le dénominateur commun d'un mouvement disparate. Le RIC, référendum d'initiative citoyenne, est apparu comme l'instrument de la reprise du pouvoir pour une population oubliée. Un évènement historique, car il est rarissime qu'un mouvement social réclame une mesure institutionnelle. Clara Egger et Raul Magni-Berton, deux universitaires grenoblois qui travaillent depuis des années sur la démocratie directe, l'ont remarqué tout en constatant que nombre de responsables politiques et de commentateurs redoutaient ce RIC perçu comme un dangereux saut dans l'inconnu de la volonté populaire.

    Pourtant, on dispose de recul sur ce mécanisme existant dans 36 pays à travers le monde, bien qu'il n'ait jamais été utilisé dans 18 d'entre eux. Car le RIC compte nombre de variantes et certaines se révèlent impraticables. Les deux chercheurs en science politique nous l'apprennent dans Le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous, un livre qui relève aussi bien du mode d'emploi que de la méta-analyse. Il s'appuie en effet sur l'ensemble des études disponibles pour délivrer quantité de données sur ce référendum et ses conséquences. Un travail d'intérêt public à recommander à chacun, du bord des ronds-points à l'Elysée.

    Marianne : Comment un pays en vient-il à instaurer le RIC ?

    Clara Egger : On parle beaucoup d'une culture du compromis propre à la Suisse, en oubliant que le RIC y a résulté d'une lutte politique. C'est toujours quelque chose que les élus lâchent, car ils perdent du pouvoir en démocratie directe. La pression populaire les y contraint, comme en Suisse où l'on a frôlé plusieurs fois la guerre civile alors que des territoires réclamaient l'auto-gestion.

    Raul Magni-Berton : En Europe de l'est, en Amérique du sud comme en Italie où on l'accorda à la chute de Mussolini, il a accompagné le passage d'une dictature à la démocratie. Contrairement à la Suisse ou aux Etats-Unis, il n'y a pas eu de lutte. Mais cela donne un RIC sans grand intérêt, car on l'a donné en le bridant.

    "Les modèles qui marchent ont des seuils de signatures accessibles. (...) Les citoyens doivent aussi obtenir un contrôle total."

    Vous constatez qu'il ne fonctionne bien qu'en Suisse et dans les états américains. Pourquoi ?

    RMB : Le modèle suisse est le plus pur car il englobe tous les sujets en permettant une révision constitutionnelle, ce qui est également le cas dans de nombreux états des Etats-Unis, mais pas au niveau fédéral. Au contraire, dans le modèle sud-américain, beaucoup de sujets sont interdits. Or pour que le dispositif améliore les politiques publiques, notamment au plan budgétaire, les citoyens doivent obtenir un contrôle total.

    CE : Les modèles qui marchent ont aussi des seuils de signatures accessibles, et encore plus importante est la question du quorum, taux de participation minimal pour valider une décision. Un instrument pour tuer le RIC.

    Il témoigne tout de même de l'intérêt des gens concernés. Et en Suisse comme aux Etats-Unis, le taux de participation moyen s'avère faible. Y aurait-il un manque d'appétence pour cette démocratie directe ?

    CE : Le RIC produit des publics sur des enjeux. Des gens se déplacent sur certains sujet et pas sur d'autres. Si je suis intéressé, je me renseigne et me prononce. Sinon je ne me déplace pas, et ce n'est pas grave. La participation pose problème quand elle renvoie à de l'exclusion, comme en France où l’abstention exprime un rejet du système plus qu'un désintérêt.

    En France, il y a aussi comme une tendance à rejeter le peuple. Pour écarter l'idée du RIC, on suppose qu'il va mal voter...

    CE : Ce même argument autrefois utilisé contre le suffrage universel ou le vote des femmes qu'on disait manipulées par les curés. Alors que si les gens ne sont pas sûrs de leur vote, s'ils trouvent la proposition trop risquée, ils la rejettent.

    On observe ainsi des résultats plutôt mesurés.

    RMB : Les décisions sont proches de ce que pense une personne moyenne et modérée. On constate aussi une plus grande responsabilité économique. Les pays avec le RIC ont moins de dette, moins de dépenses publiques. Chacune est évaluée en conséquence car ceux qui la votent la payent.

    Il y aurait aussi une meilleure redistribution.

    CE : Il est difficile d'être trop affirmatif car peu de pays disposent du RIC en matière fiscale. Reste que les chercheurs ont constaté que la dépense publique ne se fait pas au détriment des pauvres mais au bénéfice de la communauté.

    RMB : Il n'y a ni plus ni moins de justice sociale avec la démocratie directe, mais davantage de redistribution grâce aux économies effectuées. En Suisse, il y a moins d’impôt, mais il va beaucoup plus qu'en France des riches vers les pauvres. Aux Etats-Unis, le président Madison refusa d'ailleurs la démocratie directe au niveau fédéral car il pensait que les pauvres allaient piller les riches, sauf que ce n'est pas le cas là où elle existe. Ce sont des pays capitalistes, mais leur fonctionnement permet aux pauvres de taxer les riches si besoin.

    Le RIC ne représente pas non plus forcément l'avant-garde de la démocratie. Des états américains l'ont utilisé pour ré-introduire la peine de mort et la Suisse n'a accordé le droit de vote aux femmes qu'en 1971.

    CE : Quand on a beaucoup de droits politiques, on a tendance à restreindre leur extension. Devenir un citoyen suisse prend ainsi longtemps, avec un contrôle très fort. Quant à la peine de mort, c'est l'opinion de la majorité qui compte. Les Etats-Unis sont connus pour l'aimer, le RIC ne fait que le refléter.

    RMB : Sur ces mêmes sujets, mais en inversant les pays, on peut aussi avoir deux exemples de progressisme. Le Colorado fut le premier territoire à accorder le droit de vote aux femmes, par RIC en 1893, 51 ans avant la France. De son côté, la Suisse a voté contre la peine de mort en 1938, soit 43 ans avant la France.

     

    Parmi les pays qui se sont dotés du RIC en Europe, certains ont-ils réinstauré la peine de mort ?
     

    RMB : Non. Toutes les votations européennes depuis le 20ème siècle ont été contre, à l'exception d'un référendum d'initiative présidentielle en Biélorussie. Le RIC n'a lui jamais conduit à la moindre demande pour réintroduire cette peine.

    Y a-t-il eu des retour en arrière sur l'avortement ou d'autres droits acquis ?

    RMB : Aucun. Il y a eu des votes contre le mariage des homosexuels, mais seulement quand la question se posait, jamais pour revenir dessus.

    "Le RIC produit un effet pacificateur chez les plus radicaux"

    Pensez-vous qu'un mariage pour tous proposé par RIC aurait conduit à moins de tensions en France ?

    CE : Probablement. Le RIC n'est pas incompatible avec les manifestations, mais il produit un effet pacificateur chez les plus radicaux car c'est un outil de conflit de type argumentatif. Et comme quand on joue à un jeu dont on connait les règles, on peut reconnaître sa défaite, quitte à recommencer. Alors que si la décision vient d'en haut, on a tendance à trouver le jeu injuste.

    La jeunesse suisse apprécie d'ailleurs son système politique à la différence de bien d'autres...

    RMB : On le voit particulièrement chez les extrémistes. Un jeune Macroniste est comparable à un centriste helvétique, mais si l'on prend les anti-capitalistes, les ultra-nationalistes ou les islamistes, ils sont en Suisse aussi contents du système que les autres, tandis que les Français y sont totalement opposés.

    L'exemple suisse renvoie à un petit pays. Le RIC peut-il s'appliquer dans des grands ?

    RMB : L'endroit où il est le plus utilisé après la Suisse, c'est la Californie. Avec 40 millions d'habitants, sa population est certes moindre qu'en France, mais son PIB est supérieur. Et elle a des marges de manœuvre très grande car aux Etats-Unis près de 80 % des impôts relèvent de l'Etat. La taille n'apparait pas comme un argument majeur, mais plus on donne de compétences à des échelons infra-nationaux, mieux le RIC fonctionne en permettant d'adapter les demandes aux besoins. Il peut marcher dans un pays centralisé, mais moins bien qu'avec une autonomie fiscale importante des régions.

    Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale, a mis dernièrement en garde contre le RIC en y voyant en Suisse un instrument pour les lobbys. Que lui répondez-vous ?

    CE : Si l'on parle de groupes d'intérêts constitués quels qu'ils soient, tel que l'association des parents du quartier, oui, les lobbys seront avantagés. Car une organisation sera plus à même de faire une pétition. Ferrand évoque plutôt les lobbys économiques, qui collaborent déjà en France avec les élus pour rédiger les lois, de façon non transparente. Avec le RIC on les voit agir. Et avant de voter, on regarde la position de ceux auxquels on s'oppose, par exemple l'industrie du tabac.

    RMB : Beaucoup de gens votent en fonction de qui ils détestent. Il veut ça, je vote le contraire. A la fin les politiques publiques ressemblent beaucoup plus à ce que veut la majorité que tel ou tel lobby. Ferrand se fonde sur l'idée que l'on peut manipuler plus facilement 51 % de l'électorat qu'un président. Or un pouvoir centralisé, et encore mieux un dictateur, est beaucoup plus facile à manipuler. Avec la population, c'est très dur. On l'a vu avec le référendum sur l'Europe de 2005 ou le Brexit. Tous les pouvoirs économiques étaient pour le oui, mais le non a gagné.

    Peut-être à cause d'un climat de défiance...

    RMB : En Suisse, tout le monde est parano, donc on veut voir carte sur table. Et dès qu'il y a trop de pub, c'est louche.

    CE : Il est prouvé que le RIC accroit la confiance dans le système politique, mais pas celle dans les gouvernants. Il accroit au contraire la méfiance et le contrôle.

     

    "Le RIC accroit énormément la connaissance"

    Accroit-il aussi la connaissance ?

    CE : De façon énorme. Deux indicateurs sont connus pour évaluer la connaissance politique, le revenu et l'éducation. Une étude menée en Suisse a montré que le RIC avait le même effet que d'amener à un diplôme les personnes ayant arrêté l'école à la fin de la scolarité obligatoire. Quant au revenu, l'effet RIC équivaut à une augmentation de 5000 à 9000 francs suisses par an. Cette mesure peu couteuse augmente ainsi considérablement la connaissance.

    RMB : Un sondage a aussi été fait dans les pays européens pour évaluer les connaissances sur l'Union européenne. Les Suisses se sont révélés ceux qui en comprennent le mieux le système, eux qui ont voté non à l'adhésion.

    Que vous inspire le référendum d'initiative partagée lancé par près de 200 parlementaires contre la privatisation des aéroports de Paris ?

    RMB : On a le nombre de députés requis, une première, mais il manque un petit détail : les signatures. Il en faut près de 4,6 millions, 10 % du corps électoral.

    Un seuil inhabituel ?

    RMB : Non, c'est très courant dans les pays où ça ne marche pas.

    Pourquoi préconisez-vous pour la France un seuil de 700.000 personnes ?

    CE : Il faut un équilibre entre pourcentage d'électeurs et chiffre absolu. 700.000 correspond à 1,7 % du corps électoral. En Suisse c'est 2 %, mais la Suisse est petite. En Italie, c'est 1 %, mais ce n'est pas d'un niveau constitutionnel.

    Vous proposez d'instaurer le RIC par une révision de l'article 89 de la Constitution, sans vous faire d'illusion. Seule une lutte de type gilets jaunes permettra-t-elle de le gagner ?

    RMB : On ne croit pas qu'il sera donné. Ecouter Macron suffit pour s'en convaincre. Il peut certes proposer comme il semble vouloir le faire un RIC au niveau local, mais cela n'aura guère d'impact car les compétences des collectivités territoriales françaises sont très faibles. En l'associant avec le référendum d'initiative partagée, on serait proche d'un RIC à la russe, qui n'a jamais été utilisé car il combine des seuils trop importants et une limitation des sujets abordables. Nous voulons plutôt un RIC à la suisse. Et comme avoir un but clair rend une lutte efficace, on essaie de contribuer en montrant le plus évident, facilement revendicable.

    *RIC, le référendum d'initiative citoyenne expliqué à tous, de Clara Egger et Raul Magni-Berton, FYP, sortie le 19 avril.

  • Michel Onfray sur les Gilets jaunes: «On envoie la police protéger l’ordre des riches»

    Sputnik France a reçu Michel Onfray pour un entretien d’actualité. Avec le philosophe, auteur de plus d’une centaine d’ouvrages, il a été question des Gilets jaunes et de leur avenir, des forces de l’ordre, de l’Europe, de la peine de mort, de l’avortement ou encore des médias. Le tout avec son franc-parler habituel. Entretien.

    «Si 1789 a été une révolution égalitaire, si Mai 68 a été une révolution libertaire, je pense que le mouvement des Gilets jaunes est, pour l'instant, une révolution fraternitaire.»

    Michel Onfray suit avec attention la déferlante jaune qui traverse la France. Celui qui vient de publier «La danse des simulacres, une philosophie du goût», aux éditions Robert Laffont, soutient un mouvement qu'il considère comme «le retour du refoulé de Maastricht». Alors que l'Acte 23 du 20 avril se profile, Sputnik France a reçu Michel Onfray pour un entretien d'actualité. Le philosophe s'en prend aux «médias», aux «intellectuels du système», aux «économistes», aux «éditorialistes» à «l'argent» et à la «politique», qui se seraient retrouvés «du même bord» pour «criminaliser» les Gilets jaunes.

    Lors de cet entretien, il a également été question d'Europe, alors que les élections approchent. «À chaque fois que les peuples disent qu'ils veulent sortir de l'Europe, l'Europe interdit la sortie», lance Michel Onfray. Place au débat.

  • Pourquoi la servitude est-elle volontaire selon Étienne de La Boétie ?

    Discours de la servitude volontaire (1576), Étienne de La Boétie.

    « Comment il peut se faire que tant d’hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de nations endurent quelquefois un tyran seul, qui n’a de puissance que celle qu’ils lui donnent, qui n’a de pouvoir de leur nuire sinon tant qu’ils ont vouloir de l’endurer, qui ne saurait leur faire mal aucun sinon lorsqu’ils aiment mieux le souffrir que le contredire (…) Plus ils pillent, plus ils exigent, plus ils ruinent et détruisent, plus on leur donne, plus on les sert, de tant plus ils se fortifient et deviennent toujours plus forts. Si on ne leur donne rien, si on ne leur obéit point, ils demeurent nus et défaits, et ne sont rien, sinon que, comme la racine n’ayant plus d’aliment, la branche devient sèche et morte (…) Celui qui vous maîtrise tant n’a que deux yeux, n’a que deux mains, n’a qu’un corps, sinon qu’il a plus que vous tous : c’est l’avantage que vous lui faites pour vous détruire. D’où a-t-il pris tant d’yeux dont il vous épie si vous ne lui donniez ? Combien a-t-il tant de mains pour vous frapper s’il ne les prend de vous ? Les pieds dont il foule vos cités, d’où les a-t-il s’ils ne sont les vôtres ? "
     

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